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État des risques (ERP) : ce qu'il contient et comment l'obtenir

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques qui pèsent sur l'adresse du bien. Ce qu'il contient, la déclaration de sinistres, qui peut le réaliser, sa validité de 6 mois et son prix.

18 juin 20264 min de lecture
Maquette de maison en bois et carte routière dépliée sur un bureau en bois, lumière de fenêtre dorée

En bref

L'état des risques et pollutions (ERP) renseigne l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, le radon et la sismicité de la commune. Il est obligatoire à la vente comme à la location dès que la commune est concernée par au moins un risque, et reste valable 6 mois.

Quand vous vendez ou louez un bien, vous devez informer l'autre partie des risques qui pèsent sur l'adresse. C'est le rôle de l'état des risques et pollutions, l'ERP. Ce document croise la localisation du logement avec les risques connus de la commune. Voici ce qu'il contient, qui peut le réaliser, combien de temps il reste valable et combien il coûte.

L'essentiel en 30 secondes

  • L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques liés à l'adresse.
  • Obligatoire à la vente comme à la location, dès que la commune est concernée.
  • Il croise l'adresse avec les plans de prévention, le radon, la sismicité, les sinistres.
  • Validité : 6 mois. Prix faible, souvent groupé avec les autres diagnostics.

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'ERP signifie état des risques et pollutions. Vous le retrouverez parfois sous ses anciens noms : ERNMT, puis ESRIS. Le sigle a changé, l'objectif reste le même : informer l'acquéreur ou le locataire des risques connus à l'adresse du bien.

Concrètement, l'ERP répond à une question simple. À cet endroit précis, quels risques sont recensés par les autorités ? Le document ne juge pas le logement lui-même. Il décrit l'environnement réglementaire de la parcelle.

Quels risques l'ERP couvre-t-il ?

L'ERP recense plusieurs familles de risques. Il s'appuie sur des données officielles, pas sur une appréciation subjective.

Type de risque Exemples concrets
Risques naturels Inondation, mouvement de terrain
Risques miniers Anciennes exploitations souterraines
Risques technologiques Présence de sites industriels
Radon Potentiel radon de la commune
Sismicité Zonage sismique de la commune
Pollution Pollution des sols

L'objectif est de donner une vision honnête de l'exposition du bien. Un acquéreur informé achète en connaissance de cause. Un locataire averti sait à quoi s'attendre.

Comment l'ERP est-il établi ?

L'ERP croise l'adresse du logement avec plusieurs sources officielles. On y trouve notamment les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et technologiques (PPRT), le zonage sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres.

C'est ce croisement qui fait la valeur du document. Une même commune peut comporter des zones très exposées et d'autres qui le sont peu. L'ERP travaille à l'échelle de l'adresse, pas seulement de la ville.

La déclaration de sinistres

L'ERP ne se limite pas aux zonages. Le vendeur doit aussi déclarer les sinistres qui ont touché le bien.

Plus précisément, vous devez signaler les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques. Cette déclaration complète l'information de l'acquéreur. Elle relève de votre responsabilité de vendeur, en plus des données issues des plans de prévention.

Qui peut réaliser l'ERP ?

Vous avez deux options.

Première option : vous établissez l'ERP vous-même. Le propriétaire peut le faire à partir des données officielles disponibles. C'est légalement possible.

Seconde option, la plus courante : vous confiez l'ERP à un diagnostiqueur. Il sécurise l'analyse et intègre le document au dossier de diagnostic technique remis lors de la transaction. Cette voie limite le risque d'erreur ou d'oubli, surtout si l'adresse est concernée par plusieurs risques. Pour comprendre le détail du document, consultez notre page dédiée à l'état des risques et pollutions.

Validité et prix

L'ERP est valable 6 mois. Cette durée courte s'explique : les zonages et les plans de prévention peuvent évoluer. Un document trop ancien ne reflète plus forcément la situation réglementaire. Si la signature tarde, l'ERP doit donc être actualisé.

Côté budget, bonne nouvelle. Le prix de l'ERP est faible. Il est d'ailleurs souvent groupé avec les autres diagnostics du dossier, ce qui réduit encore son coût à titre indicatif. Pour avoir une vue d'ensemble des diagnostics à prévoir, voyez notre guide diagnostics obligatoires pour vendre en 2026 et notre point sur le prix du pack de diagnostics.

Pourquoi l'ERP est presque toujours obligatoire

L'ERP est obligatoire à la vente comme à la location, dès lors que la commune est concernée par au moins un risque ou un plan de prévention. Or, en pratique, la quasi-totalité des communes le sont, ne serait-ce que par leur zonage sismique ou leur potentiel radon.

Résultat : la quasi-totalité des transactions sont concernées. Mieux vaut donc partir du principe que l'ERP sera demandé, et l'anticiper avec le reste du dossier.

Pour aller plus loin et vérifier les risques précis de votre adresse, découvrez notre page sur l'état des risques et pollutions (ERP).

Questions fréquentes

L'ERP est-il obligatoire pour une location ?
Oui. L'état des risques et pollutions est obligatoire à la location comme à la vente, dès que la commune est concernée par au moins un risque ou un plan de prévention. En pratique, la quasi-totalité des transactions sont concernées.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'ERP est valable 6 mois. Au-delà, il doit être actualisé avant la signature, car les zonages et plans de prévention peuvent évoluer.
Puis-je faire l'ERP moi-même ?
Oui, le propriétaire peut établir l'ERP à partir des données officielles. Beaucoup de vendeurs préfèrent toutefois le confier à un diagnostiqueur, qui sécurise l'analyse et l'intègre au dossier de diagnostic technique.
Quels risques l'ERP couvre-t-il ?
Risques naturels, miniers et technologiques, radon, sismicité de la commune, mais aussi inondation, mouvement de terrain, présence de sites industriels et pollution des sols, croisés avec l'adresse du bien.
Le vendeur doit-il déclarer les sinistres passés ?
Oui. Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.
L'ERP coûte-t-il cher ?
Non. Son prix est faible et il est souvent groupé avec les autres diagnostics du dossier, ce qui réduit encore son coût à titre indicatif.

Pour aller plus loin

Les guides diagnostics en lien avec cet article.

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