Diagnostics obligatoires pour vendre un logement en 2026
Identifiez les documents adaptés à votre bien, vérifiez vos anciens rapports et demandez un devis adapté à votre logement.
Mis à jour le 27 septembre 2026
En bref
Le dossier dépend du logement : DPE sauf exemption, plomb avant 1949, amiante selon le permis, gaz et électricité selon les installations, risques et termites selon la zone. Un document sur les nuisances sonores des aéroports peut aussi être nécessaire. La surface Carrez et, dans certains cas, un audit énergétique complètent les informations de vente.
Ce guide concerne la vente de logements. Avant de commander un pack, indiquez le type de bien, sa commune, son année de construction et les rapports disponibles. Faites confirmer la liste des documents nécessaires par le professionnel et le notaire ; tous les documents ne sont pas nécessaires pour chaque logement.
Du guide à votre projet
Préparer votre demande pour vendre
Décrivez votre logement
Maison ou appartement, surface, année de construction, équipements et date envisagée de mise en vente.
Rassemblez vos rapports
Retrouvez les diagnostics existants. Précisez s’ils ont été établis pour une vente ou une location : leur réutilisation doit être vérifiée.
Comparez le même dossier
Demandez la liste des prestations, le montant TTC, les déplacements et le délai de remise des rapports. Le professionnel confirme le périmètre et son tarif.
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| Diagnostic | Vente | Location | À savoir |
|---|---|---|---|
| DPE DPE réalisés depuis juillet 2021. Les rapports plus anciens sont expirés. | 10 ans | 10 ans | DPE réalisés depuis juillet 2021. Les rapports plus anciens sont expirés. |
| Amiante Avant le 1er avril 2013 : à renouveler pour vendre. Respecter le suivi prescrit et vérifier les travaux intervenus. | Pas de durée fixe depuis avril 2013 | DAPP à disposition si applicable | Avant le 1er avril 2013 : à renouveler pour vendre. Respecter le suivi prescrit et vérifier les travaux intervenus. |
| Plomb (CREP) Selon la concentration mesurée : validité illimitée sans plomb ou sous 1 mg/cm². Vérifier la conclusion du CREP. | Moins de 1 an si renouvellement requis | Moins de 6 ans si renouvellement requis | Selon la concentration mesurée : validité illimitée sans plomb ou sous 1 mg/cm². Vérifier la conclusion du CREP. |
| Électricité Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans | Installation de plus de 15 ans |
| Gaz Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans | Installation de plus de 15 ans |
| Termites Uniquement en zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Non exigé | Uniquement en zone délimitée par arrêté préfectoral |
| État des risques (ERP) À actualiser si un nouvel arrêté est publié entre-temps | 6 mois | 6 mois | À actualiser si un nouvel arrêté est publié entre-temps |
| Mesurage loi Carrez À refaire après des travaux modifiant la surface | Illimitée | Non exigé (surface habitable Boutin pour la location) | À refaire après des travaux modifiant la surface |
| Assainissement Rapport du SPANC. Raccordement collectif : 10 ans, seulement si la commune ou un territoire d’Île-de-France l’impose. | Moins de 3 ans si non raccordé | Non exigé au bail | Rapport du SPANC. Raccordement collectif : 10 ans, seulement si la commune ou un territoire d’Île-de-France l’impose. |
Trois documents concernent l’immeuble, pas le dossier d’un lot : le DTA amiante, le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux. Pour vendre un appartement, le vendeur en demande copie au syndic.
Les documents à vérifier selon le bien
Pour une installation de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans, vérifiez la nécessité du diagnostic correspondant. Ajoutez selon le cas les termites, les risques, le bruit des aéroports, l’assainissement, l’information mérule et le carnet d’information du logement. Le contrôle d’assainissement peut aussi concerner un raccordement collectif dans certains territoires.
Appartement ou maison : vérifier le statut de copropriété
La surface privative Carrez concerne les lots de copropriété dans le champ de la loi, avec des exclusions notamment pour les caves, garages et stationnements. Ne déduisez pas le régime applicable du seul mot « maison » : une maison peut appartenir à une copropriété. Pour un lot d’appartement en copropriété, l’audit énergétique réglementaire de vente n’est pas exigé comme pour une monopropriété.
Quand faut-il un audit énergétique ?
En métropole, la vente d’une maison ou d’un immeuble de logements en monopropriété classé E, F ou G requiert un audit énergétique. Il est distinct du DPE et remis dès la première visite. Le calendrier ultramarin diffère : vérifiez le territoire concerné avant de reprendre les seuils métropolitains.
Quels rapports peut-on réutiliser ?
Un rapport électricité ou gaz doit dater de moins de 3 ans pour la vente. Pour l’amiante, un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé ; un rapport ultérieur n’a pas de durée fixe, mais les suites prescrites et les changements du bien restent à examiner. La présence d’amiante ne signifie pas simplement « refaire le rapport tous les ans ».
Comment obtenir des devis faciles à comparer ?
Indiquez si vous vendez une maison ou un appartement, sa surface, sa commune et son année de construction. Précisez les équipements de gaz et d’électricité. Transmettez vos rapports et demandez un devis TTC détaillant diagnostics, annexes, déplacement et éventuelles analyses. Les montants de notre guide des prix sont des estimations ; seul le professionnel confirme le montant et le rendez-vous.
Questions fréquentes
Un DPE de 2020 est-il encore valable ?
Puis-je réutiliser les diagnostics faits pour une location ?
Combien coûte le dossier de vente ?
Faut-il automatiquement refaire un diagnostic amiante positif ?
Informations à jour en 2026, données à titre indicatif. Sources : service-public.fr et l'ADEME. Les prix, durées de validité et obligations réglementaires évoluent : confirmez les règles applicables à votre bien avec un diagnostiqueur certifié.
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