État relatif à la présence de termites

Le diagnostic termites est obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mis à jour le 18 juin 2026

Obligatoire pour
Vente en zone à arrêté
Validité
6 mois
Prix indicatif
90 à 150 €
Biens concernés
Zones délimitées

En bref

Le diagnostic termites est obligatoire à la vente uniquement dans les communes placées sous arrêté préfectoral. Il atteste la présence ou l'absence de termites dans le bâti et coûte 90 à 150 €. Sa validité est très courte, 6 mois seulement, ce qui impose de le réaliser juste avant la signature.

Les termites dégradent silencieusement les structures en bois d'un bâtiment. Dans les zones où leur présence est avérée, un arrêté préfectoral rend le diagnostic obligatoire avant toute vente. Sa validité courte reflète la rapidité de l'infestation.

Suis-je en zone termites ?

Les départements et communes concernés sont fixés par arrêté préfectoral. Une grande partie du Sud-Ouest, de la façade atlantique et de nombreuses zones urbaines sont touchées. Un diagnostiqueur local connaît le périmètre applicable à votre adresse.

Pourquoi seulement 6 mois ?

Une colonie de termites peut s'installer vite : le législateur impose donc un diagnostic récent au moment de la vente. Au-delà de 6 mois, il doit être refait.

Ce que le diagnostiqueur cherche, et comment

La visite ne consiste pas à repérer des insectes, qu’on ne voit presque jamais, mais leurs traces. Le professionnel inspecte les bois de structure, les plinthes, les huisseries, les charpentes accessibles et les abords immédiats du bâtiment, à la recherche de cordonnets de terre le long des murs, de galeries creusées dans le sens des fibres, de bois qui sonne creux. Il procède par sondage mécanique non destructif : il gratte et frappe, il ne démonte pas. C’est une limite importante à connaître, car un termite peut prospérer dans une cloison fermée sans qu’aucun indice n’apparaisse en surface. Le rapport mentionne d’ailleurs les zones qui n’ont pas pu être inspectées, et cette liste mérite d’être lue attentivement.

Des termites sont détectés : que se passe-t-il ?

Contrairement à la plupart des diagnostics, la découverte de termites déclenche une obligation qui ne s’adresse pas à l’acquéreur mais à la collectivité. L’occupant, ou à défaut le propriétaire, doit déclarer la présence en mairie. Le maire peut alors enjoindre au propriétaire de faire procéder aux travaux d’éradication, et il peut les faire exécuter d’office aux frais de ce dernier en cas d’inaction. Cette mécanique existe parce que le termite est un problème de voisinage autant que de bâtiment : une colonie souterraine se déplace d’une parcelle à l’autre sans considération pour les limites de propriété. Une vente reste possible avec des termites, à condition que l’acquéreur en soit informé, mais le prix s’en ressent presque toujours.

Termites, mérule, capricorne : ne pas confondre

Trois nuisibles du bois circulent dans les conversations, et un seul fait l’objet de ce diagnostic. Le termite est un insecte social souterrain, qui remonte depuis le sol et attaque le bois de l’intérieur ; c’est lui, et lui seul, que couvre l’état relatif à la présence de termites. Le capricorne et la vrillette sont des insectes à larves xylophages qui pondent dans le bois lui-même : leur présence n’entre pas dans le champ de ce diagnostic obligatoire. La mérule, enfin, n’est pas un insecte mais un champignon lignivore, qui prospère dans l’humidité et relève d’une information distincte dans les zones où un arrêté l’impose. Un rapport termites négatif ne dit donc rien de ces trois autres sujets.

Construire en zone termites : une obligation qui suit

L’arrêté préfectoral ne concerne pas que les ventes. Dans les zones délimitées, toute construction neuve doit intégrer un dispositif de protection entre le sol et le bâtiment, barrière physique ou physico-chimique, et le constructeur doit remettre au maître d’ouvrage une notice décrivant la protection mise en œuvre. Pour un acquéreur de maison récente en zone concernée, réclamer cette notice est un réflexe utile : elle indique la nature du dispositif et, le cas échéant, sa durée d’efficacité, certains traitements chimiques devant être renouvelés.

Trois nuisibles du bois, un seul diagnostic

Le malentendu est fréquent et il coûte cher : un rapport termites négatif ne dit rien des deux autres. Voici ce que chacun est, et lequel ce document couvre réellement.

Termite

Insecte social souterrain

Où il agit
Remonte du sol vers le bois, par la maçonnerie
Ce qui le trahit
Cordonnets de terre le long des murs, galeries dans le sens des fibres, bois qui sonne creux

Oui, c’est l’objet de ce diagnostic

Capricorne et vrillette

Insectes à larves xylophages

Où il agit
Pondent directement dans le bois, souvent en charpente
Ce qui le trahit
Trous de sortie ronds ou ovales, vermoulure fine, bruit de grignotement

Non, hors du champ du diagnostic obligatoire

Mérule

Champignon lignivore, pas un insecte

Où il agit
Se développe dans l’humidité stagnante et l’obscurité
Ce qui le trahit
Filaments blancs cotonneux, plaques brunes, odeur de champignon

Non, information distincte dans les zones à arrêté

En pratique, un diagnostiqueur qui repère au passage des traces de capricorne ou de mérule le mentionne souvent en observation. Mais il n’y est pas tenu, et l’absence de mention ne vaut pas absence du nuisible. Un état parasitaire complet se commande séparément.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
La vente reste possible : l’acquéreur est informé. Un traitement n’est pas obligatoire à la vente, mais il est fortement recommandé et souvent négocié.
Le diagnostic termites est-il obligatoire en location ?
Non. C’est l’un des rares diagnostics exigés uniquement à la vente, et seulement pour les biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Un bailleur n’a donc pas à le fournir, même en zone contaminée.
Mon département est sous arrêté, suis-je forcément concerné ?
Pas nécessairement. L’arrêté préfectoral délimite des zones à l’intérieur du département, parfois quelques communes seulement, parfois tout le territoire. C’est l’adresse du bien qui tranche, pas le département. Un diagnostiqueur local ou la mairie vous le confirmera.
Que faire si le rapport signale des termites ?
Déclarez la présence en mairie, c’est une obligation légale, puis faites établir des devis de traitement par des entreprises spécialisées. Vous pouvez vendre en l’état en informant l’acquéreur, ou traiter avant la mise en vente. Le traitement d’une maison individuelle se chiffre généralement en milliers d’euros, ce qui pèse dans la négociation.
Combien coûte un diagnostic termites ?
Comptez en général 90 à 150 €, tarif libre, davantage pour une grande maison avec dépendances. Comme sa validité n’est que de six mois, il se commande en fin de parcours de vente, groupé avec l’état des risques dont la durée est identique.

Informations à jour en 2026, données à titre indicatif. Sources : service-public.fr et l'ADEME. Les prix, durées de validité et obligations réglementaires évoluent : confirmez les règles applicables à votre bien avec un diagnostiqueur certifié.

Besoin d'un diagnostiqueur près de chez vous ?

Vous devez réaliser un termites ? Décrivez votre bien et recevez gratuitement des devis de diagnostiqueurs certifiés de votre secteur.