Guide des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers, selon votre projet

Vendre, louer, gérer un immeuble ou préparer des travaux : trouvez les diagnostics et les documents adaptés à votre projet.

Clés et dossier de diagnostics pour vendre ou louer

De quels diagnostics avez-vous besoin ?

Avant de vendre ou de louer un logement en France, la loi impose de réunir un dossier de diagnostic technique (DDT). Sa composition dépend de trois critères : votre projet (vente ou location), l’âge du bien (les logements d’avant 1949 ajoutent le plomb, ceux d’avant juillet 1997 l’amiante) et sa localisation (zones termites, risques naturels). Une vente d’appartement ancien peut ainsi exiger jusqu’à huit diagnostics, quand une location récente n’en demande que trois ou quatre.

Le choix du professionnel dépend de la mission. Vérifiez ses compétences, les certifications requises et son assurance. Le contrôle d’assainissement, lorsqu’il est exigé à la vente, est réalisé par la commune. Le dossier technique amiante, le diagnostic technique global et le projet de plan pluriannuel de travaux concernent l’immeuble, pas le dossier d’un lot. Chaque guide explique son périmètre et vous oriente vers la demande adaptée à votre projet.

Vendre un logement

Préparer les rapports du logement et le dossier à remettre à l’acquéreur.

Voir les obligations pour vendre

DPE

Le diagnostic de performance énergétique classe votre logement de A à G et conditionne sa vente comme sa location.

Amiante

Le diagnostic amiante recherche les matériaux amiantés dans les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Plomb (CREP)

Le CREP détecte le plomb dans les peintures des logements construits avant 1949, un risque sanitaire notamment pour les enfants.

Électricité

Le diagnostic électrique vérifie la sécurité des installations de plus de 15 ans, à la vente comme à la location.

Gaz

Le diagnostic gaz vérifie la sécurité des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans.

Termites

Le diagnostic termites est obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

ERP

L'état des risques et pollutions informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, le radon et la sismicité de la commune.

Loi Carrez

La loi Carrez certifie la surface privative d'un lot de copropriété mis en vente, sous peine d'annulation ou de réduction de prix.

Audit énergétique

Pour vendre une passoire thermique, le DPE ne suffit plus : un audit énergétique doit être remis dès la première visite.

Assainissement

À la vente, le document dépend du mode d’évacuation des eaux usées : rapport du SPANC si le logement n’est pas raccordé, contrôle communal du branchement dans les communes qui l’exigent.

Mérule

La mérule ne fait pas l'objet d'un diagnostic obligatoire partout, mais d'une obligation d'information dans les zones à risque déclarées.

État parasitaire

Faire examiner les bois et les signes d’attaque, en précisant ce que la mission doit rechercher.

Dossier de diagnostic technique (DDT)

Réunir les bons rapports pour votre transaction, avec une liste adaptée au logement et au projet.

Louer un logement

Identifier les annexes au bail et les documents à tenir à disposition du locataire.

Voir les obligations pour louer

Copropriété et immeubles

Dossiers de l’immeuble, parties communes et qualité de l’air dans les locaux.

Travaux et démolition

Préparer une construction, les repérages avant travaux et les contrôles de fin de chantier.

Combien de temps chaque diagnostic est-il valable ?

La durée de validité varie d’un diagnostic à l’autre, et souvent entre vente et location. Vérifiez les dates de vos anciens rapports avant de signer : un diagnostic expiré au moment de l’acte doit être refait.

Validités : repères à vérifier avec la date et la conclusion de chaque rapport.
DiagnosticVenteLocationÀ savoir
DPE10 ans10 ansDPE réalisés depuis juillet 2021. Les rapports plus anciens sont expirés.
AmiantePas de durée fixe depuis avril 2013DAPP à disposition si applicableAvant le 1er avril 2013 : à renouveler pour vendre. Respecter le suivi prescrit et vérifier les travaux intervenus.
Plomb (CREP)Moins de 1 an si renouvellement requisMoins de 6 ans si renouvellement requisSelon la concentration mesurée : validité illimitée sans plomb ou sous 1 mg/cm². Vérifier la conclusion du CREP.
Électricité3 ans6 ansInstallation de plus de 15 ans
Gaz3 ans6 ansInstallation de plus de 15 ans
Termites6 moisNon exigéUniquement en zone délimitée par arrêté préfectoral
État des risques (ERP)6 mois6 moisÀ actualiser si un nouvel arrêté est publié entre-temps
Mesurage loi CarrezIllimitéeNon exigé (surface habitable Boutin pour la location)À refaire après des travaux modifiant la surface
AssainissementMoins de 3 ans si non raccordéNon exigé au bailRapport du SPANC. Raccordement collectif : 10 ans, seulement si la commune ou un territoire d’Île-de-France l’impose.

Comment choisir son diagnostiqueur

Le métier est réglementé mais les tarifs sont libres, et les écarts sont réels d’un cabinet à l’autre pour une prestation identique. Trois vérifications suffisent : une certification en cours de validité pour CHAQUE diagnostic commandé, délivrée par un organisme accrédité COFRAC et vérifiable dans l’annuaire officiel de l’État, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la date de la visite, et un devis qui détaille les diagnostics inclus.

Le critère que personne ne vérifie : l’indépendance

Le code de la construction interdit au diagnostiqueur tout lien de nature à porter atteinte à son impartialité, aussi bien avec le propriétaire qu’avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux qu’il pourrait préconiser. Un professionnel qui vous recommande un artisan précis pour corriger ce qu’il vient de relever sort de son rôle, et fragilise la valeur de son rapport.

Enfin, faites chiffrer le dossier complet plutôt que chaque diagnostic séparément : un professionnel qui se déplace une fois pour six repérages amortit son trajet, et votre logement n’est immobilisé qu’une seule fois.

Durées de validité en vigueur en 2026. Source : service-public.fr.

Guides pratiques

Trouver un diagnostiqueur dans votre ville

Obligations locales, parc immobilier, risques naturels : chaque ville a ses particularités. Consultez le guide de la vôtre.