État des Risques et Pollutions
L'état des risques et pollutions informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, le radon et la sismicité de la commune.
- Obligatoire pour
- Vente et location (zones à risque)
- Validité
- 6 mois
- Prix indicatif
- Faible, souvent groupé
- Biens concernés
- Communes à risque
En bref
L'état des risques et pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, du radon et de la sismicité de la commune. Il est obligatoire dès que le bien se situe en zone concernée, à la vente comme à la location. Peu coûteux et souvent groupé, il n'est valable que 6 mois.
L'ERP (anciennement ERNMT puis ESRIS) recense les risques auxquels un bien est exposé selon sa localisation : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon, sites industriels, pollution des sols. Il est obligatoire à la vente comme à la location dans les communes concernées.
Que contient l’ERP ?
Il croise l'adresse du bien avec les plans de prévention des risques (PPRN, PPRT), le zonage sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres. Le vendeur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.
Qui peut le réaliser ?
L'ERP peut être établi par le propriétaire à partir des données officielles, mais il est souvent confié à un diagnostiqueur qui sécurise l'analyse et l'intègre au dossier de diagnostic technique. Sa validité est de 6 mois.
Questions fréquentes
Informations à jour en 2026, données à titre indicatif. Sources : service-public.fr et l'ADEME. Les prix, durées de validité et obligations réglementaires évoluent : confirmez les règles applicables à votre bien avec un diagnostiqueur certifié.
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