Diagnostic gaz

Quand est-il obligatoire ?

Pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Comme pour l'électricité, c'est un état des lieux de sécurité, sans obligation de mise aux normes à la vente.

Quelle validité ?

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Il est généralement réalisé en même temps que le diagnostic électrique.

Ce que l’opérateur contrôle réellement

Le diagnostic porte sur l'installation intérieure, depuis le compteur jusqu'aux appareils. Quatre domaines sont examinés. La tuyauterie fixe d'abord, son état, ses raccords et ses fixations. Les appareils fixes ensuite, chaudière, chauffe-eau, cuisinière raccordée, avec leur état de fonctionnement et leur raccordement. La ventilation du local, qui conditionne l'évacuation des produits de combustion et dont l'obstruction est une cause fréquente d'accident. Enfin la combustion elle-même, mesurée au niveau des appareils, avec relevé du taux de monoxyde de carbone. Les appareils mobiles alimentés par bouteille ne relèvent pas du diagnostic.

Les trois niveaux d’anomalie, et celui qui coupe le gaz

Le rapport classe les anomalies en trois niveaux. Une A1 signale un défaut mineur à corriger sans urgence. Une A2 impose une réparation avant remise en service normal, mais l'installation reste utilisable. Le troisième niveau change tout : le danger grave et immédiat, noté DGI. Dans ce cas, l'opérateur interrompt l'alimentation de la partie concernée sur place, avec votre accord, et informe le distributeur de gaz. C'est la seule situation, tous diagnostics confondus, où le professionnel agit sur le logement au lieu de se contenter de constater. Le rétablissement suppose l'intervention d'un installateur et une attestation de réparation.

Le monoxyde de carbone, l’enjeu invisible

Le contrôle du gaz n'est pas une formalité administrative. Le monoxyde de carbone est inodore, incolore, et reste chaque année responsable d'intoxications domestiques en France, principalement en période de chauffe. Les causes les plus fréquentes sont une ventilation obstruée, un conduit d'évacuation encrassé et un appareil mal réglé. Ce sont précisément les points que le diagnostic examine. Pour un acquéreur, un rapport propre vaut donc davantage qu'une case cochée dans un dossier : c'est la seule vérification indépendante de la sécurité de l'installation qu'il obtiendra avant d'emménager.

Ce que le diagnostiqueur contrôle, point par point

La visite suit une trame précise et ne porte que sur l’installation intérieure. Chaque anomalie du rapport se rattache à l’un de ces quatre domaines.

Le diagnostiqueur ne démonte rien. Il ne déplace pas les meubles, n’ouvre pas les cloisons et ne déconnecte aucun appareil. Le rapport décrit ce qui est visible et mesurable le jour de la visite, et signale les parties qu’il n’a pas pu atteindre. Cette liste mérite d’être lue autant que les anomalies elles-mêmes.

Questions fréquentes