Dossier technique amiante

Trois documents, trois périmètres

Le nom « diagnostic amiante » recouvre des dossiers qui ne se remplacent pas. Le premier réflexe est de savoir lequel on cherche.

Liste A : les trois suites possibles

1. 1SurveillanceÉtat de conservation de la liste A revu tous les 3 ans.
2. 2MesureEmpoussièrement réalisé par un organisme accrédité.
3. 3TravauxRetrait ou confinement sous 3 ans, mesures conservatoires sous 2 mois.

Le DTA amiante est-il obligatoire ?

Le repérage vise les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En copropriété, les vérifications portent à la fois sur les parties communes et sur les parties privatives, mais ce ne sont pas les mêmes dossiers. Le DTA est celui des parties communes : halls, cages d’escalier, chaufferie, gaines, toiture et façades concernées. Les maisons individuelles ne sont pas soumises à ce dossier. Un immeuble dont le permis est postérieur au 1er juillet 1997 n’entre pas dans ce repérage.

Quelle différence avec le diagnostic amiante de vente ?

Pour vendre un lot, le vendeur fait établir un état d’amiante sur son logement et demande au syndicat la copie du DTA et de sa fiche récapitulative pour les parties communes. Ce rapport de vente rejoint le dossier de diagnostic technique. Le DTA, lui, n’est pas refait à chaque mutation : c’est le dossier permanent de l’immeuble. Le confondre avec le diagnostic d’un appartement conduit soit à commander deux fois la même chose, soit à oublier les parties communes. Le dossier amiante des parties privatives, le DA-PP, est encore un troisième document : il porte sur la liste A du logement et incombe à chaque copropriétaire.

Le rapport du lot est le diagnostic amiante à la vente. Il rejoint les diagnostics obligatoires pour vendre.

Que contient le DTA ?

Le dossier réunit le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B, les dates et résultats des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement et des travaux de retrait ou de confinement lorsqu’il y en a eu, les recommandations générales de sécurité, et une fiche récapitulative. La liste A couvre les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. La liste B couvre notamment les parois, les planchers, les conduits et certains éléments extérieurs. La fiche récapitulative est communiquée aux occupants dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.

Qui le fait réaliser, et qui le met à jour ?

L’initiative appartient au propriétaire de l’immeuble ou, en copropriété, au syndicat représenté par le syndic. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le rapport lui est transmis par lettre recommandée. S’il préconise un confinement ou un retrait, une copie part aussi au préfet. Ensuite, le propriétaire ou le syndic met le dossier à jour, le tient à la disposition des occupants et les informe de la façon de le consulter. Il n’a pas de date de péremption unique : il vit avec les contrôles et les travaux.

Que prévoit le rapport selon le résultat ?

Pour les matériaux de la liste A, trois niveaux organisent la suite. Le premier demande une surveillance de l’état de conservation tous les trois ans. Le deuxième demande une mesure d’empoussièrement par un organisme accrédité. Le troisième impose des travaux de retrait ou de confinement, à terminer dans les trois ans, avec des mesures conservatoires dans les deux mois. Pour la liste B, les suites vont de l’évaluation périodique à une action corrective sur la zone concernée. Le retrait et le confinement sont réalisés par une entreprise certifiée, distincte du diagnostiqueur. Il n’existe pas de prix national.

Questions fréquentes