Plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Du projet au plan voté

Élaborer le projet est obligatoire. Le voter ne l’est pas. Le sigle change seulement le jour de l’adoption.

1. PPPTLe projetÉlaboré puis présenté en assemblée. Obligatoire si la réception a plus de 15 ans.
2. VoteMajorité absolueL’assemblée adopte le projet, le modifie, ou le refuse.
3. PPTLe planIl n’existe que s’il est adopté. Il s’actualise ensuite tous les 10 ans.

Quelle différence entre le PPPT et le PPT ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux est une proposition. Il s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements, sur le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et, s’il existe, sur le diagnostic technique global. Il n’engage pas encore la copropriété. Le plan pluriannuel de travaux est ce projet, en tout ou partie, une fois voté. Il fixe alors les travaux retenus, leur priorité, leur échéancier et une prévision de coût. Les travaux eux-mêmes sont votés au fur et à mesure, avec leur financement. Seules l’élaboration du projet et sa présentation en assemblée sont obligatoires.

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2025, le projet concerne tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans. Le nombre de lots ne change plus l’obligation : moins de 50, de 50 à 200, ou plus de 200, le projet est dû. La dispense existe lorsque un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration. Un immeuble de moins de quinze ans n’entre pas dans ce calendrier.

Que doit contenir le projet ?

La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’estimation du niveau de performance énergétique et d’émissions que ces travaux permettraient d’atteindre. Une estimation sommaire de leur coût et leur hiérarchisation. Une proposition d’échéancier pour ceux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années. Une fois voté, le plan reprend les travaux retenus, leur ordre de priorité, l’échéancier et la répartition prévisionnelle des dépenses. Ces prescriptions alimentent le carnet d’entretien.

Qui réalise le PPPT, et comment se vote-t-il ?

Le syndic inscrit d’abord à l’ordre du jour les modalités d’élaboration du projet et le choix du prestataire. Ce vote se prend à la majorité simple. Le professionnel justifie de compétences et de garanties : bureau d’études, architecte ou thermicien. Il atteste de son impartialité envers le syndic, les fournisseurs d’énergie et les entreprises de l’immeuble, et d’une assurance qui précise les compétences couvertes. Le projet terminé est présenté à la première assemblée générale annuelle qui suit. L’adopter, le modifier ou le rejeter se vote à la majorité absolue, celle de tous les copropriétaires. S’il est adopté, il devient le PPT.

Que se passe-t-il si l’assemblée refuse le projet ?

Le refus est possible. Si l’assemblée n’adopte pas tout ou partie du projet, ou si la mise en œuvre de l’échéancier voté est incertaine, le syndic réinscrit ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée qui approuve les comptes. Le fonds de travaux, lui, existe indépendamment : sans PPT adopté, la cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 5 % du budget prévisionnel. Le maire, le préfet ou le président de l’intercommunalité peut demander le plan adopté. À défaut de transmission dans le mois, ou si le plan ignore des travaux nécessaires à la sécurité, l’administration peut faire élaborer le projet d’office, aux frais du syndicat.

À quelle fréquence, et que reçoit l’acquéreur ?

Le plan voté s’actualise tous les dix ans. En cas de vente d’un lot, le PPT adopté ou, à défaut, le projet non encore voté, s’ajoute aux documents remis à l’acquéreur chez le notaire. Ce n’est pas un diagnostic du logement : c’est la feuille de route de l’immeuble, et elle éclaire le coût des travaux à venir autant que l’état des parties communes.

Il s’ajoute, chez le notaire, aux diagnostics obligatoires pour vendre le lot.

Questions fréquentes