Termites à Marseille (13)

Un département des Bouches-du-Rhône sous arrêté termites

Marseille est située dans les Bouches-du-Rhône (13), département classé en zone termites par arrêté préfectoral. Pour les biens situés dans les secteurs délimités, l'état relatif à la présence de termites doit être annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique. Le centre ancien, du Panier à Noailles, où le bâti remonte souvent à plus d'un siècle, est particulièrement exposé à ce parasite du bois.

Ce que cela change pour vendre

Pour vendre un appartement ou une maison marseillaise située en zone délimitée, prévoyez un état parasitaire récent. Sa validité étant très courte, 6 mois, il doit être réalisé peu avant la signature : un état établi trop tôt dans la mise en vente sera périmé le jour de l'acte et devra être refait. Un diagnostiqueur marseillais confirme si votre adresse est couverte par le périmètre de l'arrêté.

Vente uniquement, pas la location

L'état relatif aux termites concerne la vente, pas la location. Un propriétaire qui met son logement marseillais en location n'a pas à le fournir. L'obligation se déclenche lors de la cession d'un bien situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône.

Les autres diagnostics à Marseille

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Marseille.

Questions fréquentes