ERP à Montauban (82)

Les risques recensés à Montauban

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Montauban.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels recensés sur la commune. À Montauban, il est requis pour toute vente ou location. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Montauban

À Montauban, le Tarn et le Tescou peuvent provoquer des crues à débordement lent exposant les secteurs bas de la ville, souvenir de la crue dévastatrice de 1930 ; des plans encadrent les zones concernées. Le secteur présente des sols argileux marqués qui se rétractent lors des sécheresses et fissurent fréquemment les fondations. S'y ajoutent des effondrements liés à d'anciens souterrains, des tassements différentiels, et un risque de rupture de barrage en amont. Le Tarn-et-Garonne est concerné par les termites et la sismicité est très faible (zone 1) (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Montauban

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Montauban.

Questions fréquentes