Termites à Toulon (83)

Un Var sous arrêté préfectoral termites

Toulon est située dans le Var (83), département placé sous arrêté préfectoral délimitant des zones contaminées par les termites. Pour un bien situé dans un secteur concerné, le vendeur doit annexer l'état relatif à la présence de termites à la promesse de vente comme à l'acte. Le centre ancien et les immeubles d'avant 1949, au bâti littoral souvent boisé, comptent parmi les plus exposés.

Ce que cela implique pour vendre

Pour vendre un logement toulonnais situé en zone délimitée, prévoyez un état parasitaire récent. Sa validité n'est que de 6 mois : il doit être réalisé juste avant la signature, et non au lancement de la mise en vente, pour rester valable le jour de l'acte. Un diagnostiqueur varois confirme si votre adresse est incluse dans le périmètre de l'arrêté du Var.

Vente uniquement, pas la location

L'état relatif aux termites est attaché à la vente, pas à la location. Un propriétaire qui loue son logement toulonnais n'a pas à le fournir : l'obligation ne se déclenche que lors de la vente d'un bien situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral.

Les autres diagnostics à Toulon

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Toulon.

Questions fréquentes