ERP à Annecy (74)

Les risques recensés à Annecy

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Annecy.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels et technologiques recensés sur la commune. À Annecy, il est systématique, notamment du fait du classement sismique. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Annecy

Annecy est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), l'un des niveaux les plus élevés de France métropolitaine, du fait de sa position alpine : l'information sismique est systématique. Le contexte alpin expose aussi aux crues torrentielles, au ruissellement, aux laves torrentielles et aux remontées de nappes, ainsi qu'aux éboulements, chutes de pierres et glissements de terrain sur les reliefs environnants. Le potentiel radon est moyen (catégorie 2) et un risque industriel et de transport de marchandises dangereuses est recensé (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Annecy

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Annecy.

Questions fréquentes