ERP à Avignon (84)

Les risques recensés à Avignon

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Avignon.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels recensés sur la commune. À Avignon, il est obligatoire pour toute vente ou location. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Avignon

À Avignon, le Rhône expose une partie de la commune à l'inondation par crue à débordement lent. La ville figure parmi les territoires concernés par le risque de rupture de barrage, lié aux ouvrages situés en amont sur le bassin, et le feu de forêt est recensé en lien avec les espaces naturels environnants. La commune est en zone de sismicité 3 (modérée). Le Vaucluse est sous arrêté termites et le potentiel radon est faible (classe 1) (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Avignon

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Avignon.

Questions fréquentes