ERP à Clermont-Ferrand (63)

Les risques recensés à Clermont-Ferrand

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Clermont-Ferrand.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels et technologiques recensés sur la commune. À Clermont-Ferrand, il intègre notamment le radon et la sismicité. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand est classée en potentiel radon significatif (catégorie 3), le niveau le plus élevé, en raison de ses sols granitiques et volcaniques caractéristiques du Massif central. Le radon est un gaz radioactif naturel qui peut s'accumuler dans les logements, surtout en rez-de-chaussée et en sous-sol. La ville est par ailleurs en zone de sismicité 3 (modérée), supérieure à la moyenne nationale, et exposée à l'inondation par débordement et ruissellement, à des mouvements de terrain (glissements, tassements, anciennes carrières) et au risque industriel (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Clermont-Ferrand

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Clermont-Ferrand.

Questions fréquentes