Termites à Lyon (69)

Une obligation limitée à des périmètres précis

À Lyon, contrairement aux départements entiers du Sud, l'obligation termites ne couvre pas toute la commune. Elle s'applique uniquement dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral, situés dans les 1er et 4e arrondissements. Pour un bien vendu à l'intérieur de ces zones, le vendeur doit annexer à la promesse comme à l'acte un état relatif à la présence de termites. Ailleurs dans la ville, ce diagnostic n'est pas exigé à la vente, même s'il peut rester utile sur un bâti ancien.

Ce que cela implique pour vendre

Si votre logement se trouve dans le périmètre délimité du 1er ou du 4e arrondissement, prévoyez un état parasitaire récent : sa validité est de seulement 6 mois, il doit donc être réalisé peu avant la signature et non au tout début de la mise en vente. En dehors de ces secteurs, vous n'avez pas à le fournir, mais un diagnostiqueur lyonnais vérifiera précisément si votre adresse est incluse dans la zone, car ses limites suivent un découpage parcellaire et non l'arrondissement entier.

Vente uniquement, pas la location

L'état relatif aux termites est attaché à la vente d'un bien situé en zone délimitée : il n'est pas requis pour mettre un logement lyonnais en location. Un propriétaire bailleur n'a donc pas à le faire établir, sauf en vue d'une vente ultérieure d'un bien situé dans le périmètre des 1er ou 4e arrondissements.

Les autres diagnostics à Lyon

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Lyon.

Questions fréquentes