ERP à Boulogne-Billancourt (92)

Les risques recensés à Boulogne-Billancourt

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Boulogne-Billancourt.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels et technologiques recensés sur la commune. À Boulogne-Billancourt, il est requis pour toute vente ou location. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Boulogne-Billancourt

Boulogne-Billancourt est riveraine de la Seine et exposée au risque de débordement du fleuve, en particulier dans les secteurs bas proches des berges et de l'île Seguin. S'y ajoute le retrait-gonflement des argiles, d'aléa généralement faible à moyen en Île-de-France, qui peut fissurer le bâti sur sols argileux, ainsi qu'un risque lié au transport de marchandises dangereuses sur les axes routiers et infrastructures. La sismicité est très faible (zone 1) et le potentiel radon faible (classe 1) (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Boulogne-Billancourt

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Boulogne-Billancourt.

Questions fréquentes