Termites à Cannes (06)

Des Alpes-Maritimes sous arrêté préfectoral termites

Cannes est située dans les Alpes-Maritimes (06), département du pourtour méditerranéen placé sous arrêté préfectoral délimitant des zones contaminées par les termites. Pour un bien situé dans un secteur concerné, le vendeur doit annexer l'état relatif à la présence de termites à la promesse de vente comme à l'acte. Le Suquet historique et les immeubles de la Belle Époque, au bâti ancien et boisé, comptent parmi les plus exposés.

Ce que cela implique pour vendre

Pour vendre un logement cannois situé en zone délimitée, prévoyez un état parasitaire récent. Sa validité n'est que de 6 mois : il doit être réalisé juste avant la signature, et non au lancement de la mise en vente, pour rester valable le jour de l'acte. Comme le parc cannois est très majoritairement en copropriété, cet état s'ajoute aux autres diagnostics de vente. Un diagnostiqueur local confirme si votre adresse est couverte par le périmètre de l'arrêté.

Vente uniquement, pas la location

L'état relatif aux termites est attaché à la vente, pas à la location. Un propriétaire qui loue son logement cannois n'a pas à le fournir : l'obligation ne se déclenche que lors de la vente d'un bien situé dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral.

Questions fréquentes