ERP à Montreuil (93)

Les risques recensés à Montreuil

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Montreuil.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels et de mouvement de terrain recensés sur la commune. À Montreuil, il est quasi systématique, du fait du sous-sol. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Montreuil

À Montreuil, le sous-sol a été exploité, notamment pour le gypse : un risque d'affaissement et d'effondrement d'origine humaine est recensé sur une partie du territoire. S'y ajoutent des tassements différentiels possibles sur sols argileux ou remblayés, un risque d'inondation par ruissellement et coulée de boue lors d'épisodes pluvieux intenses, accentué par la topographie des coteaux, et un risque lié au transport de marchandises dangereuses sur les axes. La sismicité est très faible (zone 1) et le potentiel radon faible (classe 1) (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Montreuil

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Montreuil.

Questions fréquentes