ERP à Saint-Denis (93)

Les risques recensés à Saint-Denis

L’état des risques et pollutions est obligatoire à la vente comme à la location. Il ne se déduit pas de l’état du bien : il dépend de la commune. Voici ce que recense le registre officiel pour Saint-Denis.

Source : Géorisques (ministère de la transition écologique), base GASPAR et registre des installations classées.

L'ERP, un document obligatoire annexé à la vente et à la location

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire, annexé à toute promesse de vente, acte authentique ou bail. Il ne dépend pas de l'âge du bien mais de son adresse : il croise la localisation exacte du logement avec les risques naturels et technologiques recensés sur la commune. À Saint-Denis, il est quasi systématique, la commune cumulant plusieurs aléas. Il s'appuie sur les données officielles publiées par Géorisques et doit dater de moins de six mois au moment de la signature.

Les risques réels recensés à Saint-Denis

Saint-Denis, riveraine de la Seine, est exposée aux crues à débordement lent du fleuve, au ruissellement, aux coulées de boue et aux remontées de nappes. Le sous-sol, exploité par d'anciennes carrières, présente un risque d'affaissement et d'effondrement d'origine humaine sur une partie du territoire. S'y ajoutent un risque industriel (notamment la Plaine Saint-Denis) et des tassements différentiels possibles sur sols compressibles ou argileux. La sismicité est très faible (zone 1) et le potentiel radon faible (classe 1) (source Géorisques).

Les autres diagnostics à Saint-Denis

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Saint-Denis.

Questions fréquentes