Loi Carrez à Paris (75)

Les copropriétés de Paris

Depuis 2026, toute copropriété à usage principal d’habitation de plus de quinze ans doit disposer d’un DPE collectif, et d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’en dit le registre national pour Paris.

72 % des copropriétés de Paris datent d’avant 1949. Dans ces immeubles, le constat de risque d’exposition au plomb porte aussi sur les parties communes, à la charge du syndicat.

Source : Registre national d’immatriculation des copropriétés (ANAH).

Une ville presque entièrement en appartements

Selon l'INSEE (2022), environ 97 % des logements parisiens sont des appartements : les maisons individuelles représentent moins de 1 % du parc, l'une des parts les plus faibles de France. Cette quasi-totalité d'appartements mesure le poids du parc collectif, cœur de cible de la loi Carrez, sans se confondre tout à fait avec la copropriété : la quasi-totalité des appartements sont en copropriété, et de rares maisons de ville le sont aussi. Dans les faits, qu'il s'agisse d'un studio haussmannien, d'un appartement du Marais ou d'un bien à Belleville, la vente porte presque toujours sur un lot de copropriété, soumis au mesurage de la superficie privative.

En pratique : ce que mesure la loi Carrez

La loi Carrez impose le mesurage de la superficie privative pour la vente de tout lot de copropriété. Sont exclus du calcul les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, ainsi que les caves, garages, parkings et lots de moins de 8 m2. Ce dernier point est crucial à Paris, où les studios et chambres de bonne, fréquents sous les combles, peuvent voir leur surface comptabilisée fortement réduite par les pentes de toit et le seuil des 8 m2. Comptez en général 50 à 120 € pour ce mesurage, à la validité illimitée tant que la surface du lot n'est pas modifiée.

Le risque d'une surface inférieure de plus de 5 %

Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée dans l'acte, l'acheteur peut demander une réduction de prix proportionnelle, dans l'année qui suit l'acte authentique. À Paris, où le prix au mètre carré est le plus élevé de France, quelques décimètres carrés peuvent peser plusieurs milliers d'euros : un mesurage rigoureux est donc indispensable, surtout pour les petites surfaces sous combles.

Les autres diagnostics à Paris

Un dossier de vente ou de location en réunit plusieurs. Voici ceux qui s’appliquent le plus souvent à Paris.

Questions fréquentes